SCI LES GRAVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES GRAVIERS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 034 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Imp des Vignes, 28630 Barjouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS JOUANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVIERS
- SIREN
- 352 034 003
- SIRET (siège)
- 352 034 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352034003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 034 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- 5 B IMP DES VIGNES, 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVIERS
l'acquisition et l'exploitation par tous moyens , de tous immeubles a usage d'habitation ou autres , leur renovation , leur demolition et generalement tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement
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Finances de SCI LES GRAVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVIERS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRAVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeActif
352 034 003 00017 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES GRAVIERS
INPIConformité de SCI LES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-21.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
JOUANNE Caroline nom d'usage : JOUANNE n'est plus gérant. JOUANNE François Denis Hubert nom d'usage : JOUANNE devient gérant
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS est 352 034 003. Le SIRET de son siège social est 352 034 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352034003.
Qui dirige SCI LES GRAVIERS ?
SCI LES GRAVIERS est dirigée par FRANCOIS JOUANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVIERS ?
Le siège social de SCI LES GRAVIERS est situé 5 B Imp des Vignes, 28630 Barjouville.
SCI LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVIERS.
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