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SCI LES GRAVIERS

Active
Siren352 034 003SCI28630 BARJOUVILLECréée le 20 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES GRAVIERS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 034 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B Imp des Vignes, 28630 Barjouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS JOUANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVIERS

Dénomination
SCI LES GRAVIERS
SIREN
352 034 003
SIRET (siège)
352 034 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68352034003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 034 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
5 B IMP DES VIGNES, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVIERS

l'acquisition et l'exploitation par tous moyens , de tous immeubles a usage d'habitation ou autres , leur renovation , leur demolition et generalement tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

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Finances de SCI LES GRAVIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVIERS

FJ

FRANCOIS JOUANNE

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES GRAVIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeActif

    352 034 003 00017 · ouvert le 17 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GRAVIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES GRAVIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAVIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    JOUANNE Caroline nom d'usage : JOUANNE n'est plus gérant. JOUANNE François Denis Hubert nom d'usage : JOUANNE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVIERS est 352 034 003. Le SIRET de son siège social est 352 034 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352034003.

Qui dirige SCI LES GRAVIERS ?

SCI LES GRAVIERS est dirigée par FRANCOIS JOUANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVIERS ?

Le siège social de SCI LES GRAVIERS est situé 5 B Imp des Vignes, 28630 Barjouville.

SCI LES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVIERS.