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SCI LES HALLES

Active
Siren489 593 913SCI42470 LAYCréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES HALLES est une SCI immatriculée le 12 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 593 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl des Halles, 42470 Lay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE PONTILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES HALLES

Dénomination
SCI LES HALLES
SIREN
489 593 913
SIRET (siège)
489 593 913 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88489593913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 593 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
6 PL DES HALLES, 42470, LAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES HALLES

L'acquisition, l'exploitation, la location de tous immeubles et/ou terrains

Finances de SCI LES HALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES HALLES

HP

HERVE PONTILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

BP

BRIEUX PONTILLE

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE-CHARLOTTE PONTILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES HALLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 LAYSiègeActif

    489 593 913 00010 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES HALLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES HALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES HALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HALLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES HALLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTILLE Hervé

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES HALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES HALLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES HALLES est 489 593 913. Le SIRET de son siège social est 489 593 913 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489593913.

Qui dirige SCI LES HALLES ?

SCI LES HALLES est dirigée par HERVE PONTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES HALLES ?

Le siège social de SCI LES HALLES est situé 6 Pl des Halles, 42470 Lay.

SCI LES HALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES HALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HALLES.

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