SCI LES HORTENSIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 869 121, SCI LES HORTENSIAS est une SCI créée le 4 novembre 1999. Son siège social est situé 7 Imp de la Tour, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE ASTARITA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HORTENSIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES HORTENSIAS
- SIREN
- 424 869 121
- SIRET (siège)
- 424 869 121 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424869121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 869 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 7 IMP DE LA TOUR, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HORTENSIAS
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES HORTENSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HORTENSIAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES HORTENSIAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeActif
424 869 121 00030 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
- 21140 VIC-DE-CHASSENAYFermé
424 869 121 00014 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 702C
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé
424 869 121 00022 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES HORTENSIAS
INPIConformité de SCI LES HORTENSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HORTENSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES HORTENSIAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/06263
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-21.926
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Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00851
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Décision du 22 novembre 2013 · N° 11/18608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 99-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HORTENSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES HORTENSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASTARITA Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : ASTARITA Laetitia Anna Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : RIVIER Eva ; Associé indéfiniment responsable : RIVIER Mila ; Associé indéfiniment responsable : MARQUES Anais
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES HORTENSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HORTENSIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES HORTENSIAS est 424 869 121. Le SIRET de son siège social est 424 869 121 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424869121.
Qui dirige SCI LES HORTENSIAS ?
SCI LES HORTENSIAS est dirigée par ALEXANDRE ASTARITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HORTENSIAS ?
Le siège social de SCI LES HORTENSIAS est situé 7 Imp de la Tour, 21410 Fleurey-sur-Ouche.
SCI LES HORTENSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HORTENSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HORTENSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HORTENSIAS.
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