SCI LES JONQUIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES JONQUIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1993, identifiée par le SIREN 389 957 739. Elle est domiciliée Le Plan, 30440 Sumene. SCI LES JONQUIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENJAMIN ESPAZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JONQUIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONQUIERES
- SIREN
- 389 957 739
- SIRET (siège)
- 389 957 739 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389957739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 957 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1993
- Siège social
- LE PLAN, 30440, SUMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONQUIERES
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS EN FRANCE. CONSTRUCTION ET RENOVATION DE BATIMENT, LOCATION
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Finances de SCI LES JONQUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONQUIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES JONQUIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30440 SUMENESiègeActif
389 957 739 00029 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820B
- 30440 SUMENEFermé
389 957 739 00011 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES JONQUIERES
INPIConformité de SCI LES JONQUIERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES JONQUIERES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA SEDA et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JONQUIERES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONQUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JONQUIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SA SEDA et confirmant la désignation du liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES JONQUIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONQUIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONQUIERES est 389 957 739. Le SIRET de son siège social est 389 957 739 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389957739.
Qui dirige SCI LES JONQUIERES ?
SCI LES JONQUIERES est dirigée par BENJAMIN ESPAZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JONQUIERES ?
Le siège social de SCI LES JONQUIERES est situé Le Plan, 30440 Sumene.
SCI LES JONQUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONQUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONQUIERES est-elle en procédure collective ?
SCI LES JONQUIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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