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SCI LES LILAS

Active
Siren522 945 492SCI25750 ARCEYCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LILAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 945 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Combe d Allencourt, 25750 Arcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE HERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LILAS

Dénomination
SCI LES LILAS
SIREN
522 945 492
SIRET (siège)
522 945 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04522945492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 945 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
22 RUE DE LA COMBE D ALLENCOURT, 25750, ARCEY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES LILAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES LILAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LILAS

SH

SANDRINE HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

CD

CHRISTOPHE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES LILAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25750 ARCEYSiègeActif

    522 945 492 00018 · ouvert le 12 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LILAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LILAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LILAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LILAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-09 · Début d'activité : 2010-05-12

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LES LILAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 522 945 492. Le SIRET de son siège social est 522 945 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522945492.

Qui dirige SCI LES LILAS ?

SCI LES LILAS est dirigée par SANDRINE HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?

Le siège social de SCI LES LILAS est situé 22 rue de la Combe d Allencourt, 25750 Arcey.

SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.

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