SCI LES MAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 252 017, SCI LES MAGES est une SCI créée le 4 août 1992. Son siège social est situé 9 rue Hector Berlioz, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE DONATELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAGES
- SIREN
- 388 252 017
- SIRET (siège)
- 388 252 017 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388252017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 252 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 9 RUE HECTOR BERLIOZ, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAGES
Acquisition, administration, gestion, location de tous immeubles...
Finances de SCI LES MAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAGES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
388 252 017 00024 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAGES
INPIComptes annuels de SCI LES MAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-70.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-41.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LES MAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAGES est 388 252 017. Le SIRET de son siège social est 388 252 017 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388252017.
Qui dirige SCI LES MAGES ?
SCI LES MAGES est dirigée par HELENE DONATELLO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAGES ?
Le siège social de SCI LES MAGES est situé 9 rue Hector Berlioz, 69500 Bron.
SCI LES MAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAGES.
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