SCI LES MAISONNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 456 228, SCI LES MAISONNETTES est une SCI créée le 4 octobre 1989. Son siège social est situé Clos des Maisonnettes, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CREIMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONNETTES
- SIREN
- 950 456 228
- SIRET (siège)
- 950 456 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55950456228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 456 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1989
- Siège social
- CLOS DES MAISONNETTES, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONNETTES
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
950 456 228 00010 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAISONNETTES
INPIComptes annuels de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAISONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES est 950 456 228. Le SIRET de son siège social est 950 456 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55950456228.
Qui dirige SCI LES MAISONNETTES ?
SCI LES MAISONNETTES est dirigée par JEAN CREIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONNETTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONNETTES est situé Clos des Maisonnettes, 45250 Briare.
SCI LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONNETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Briare