SCI LES MARAICHERS

Active

Siren794 727 685Société civile68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 13 août 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MARAICHERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 727 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE EDELMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MARAICHERS

INSEE

Dénomination: SCI LES MARAICHERS
SIREN: 794 727 685
SIRET (siège): 794 727 685 00016
N° TVA intracommunautaire: FR85794727685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 727 685
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 août 2013
Siège social: 10 RUE DU BALLON D'ALSACE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MARAICHERS

acquisition de biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriété et gestion d'immeubles

Finances de SCI LES MARAICHERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARAICHERS

INSEE

STEPHANE EDELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

SANDRINE GALLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES MARAICHERS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
794 727 685 00016 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARAICHERS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LES MARAICHERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARAICHERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARAICHERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAICHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAICHERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025027785
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01801
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 mars 2025 · N° 2022002555
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00237
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/18703
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARAICHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARAICHERS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LES MARAICHERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARAICHERS est 794 727 685. Le SIRET de son siège social est 794 727 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794727685.

Qui dirige SCI LES MARAICHERS ?

SCI LES MARAICHERS est dirigée par STEPHANE EDELMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARAICHERS ?

Le siège social de SCI LES MARAICHERS est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut.