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SCI LES MELEZES

Active
Siren380 156 901SCI68480 DURMENACHCréée le 13 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES MELEZES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 156 901. Elle est domiciliée 46 rue du chemin de Fer, 68480 Durmenach. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE NUSSBAUMER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MELEZES

Dénomination
SCI LES MELEZES
SIREN
380 156 901
SIRET (siège)
380 156 901 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05380156901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 156 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
46 RUE DU CHEMIN DE FER, 68480, DURMENACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES MELEZES

Propriété, jouissance, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers qui pourront lui appartenir de quelque manière que ce soit, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MELEZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MELEZES

AN

ANDRE NUSSBAUMER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

JP

JACQUELINE PELSY

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES MELEZES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 DURMENACHSiègeActif

    380 156 901 00015 · ouvert le 29 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MELEZES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES MELEZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MELEZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MELEZES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MELEZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MELEZES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES MELEZES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MELEZES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MELEZES est 380 156 901. Le SIRET de son siège social est 380 156 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380156901.

Qui dirige SCI LES MELEZES ?

SCI LES MELEZES est dirigée par ANDRE NUSSBAUMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MELEZES ?

Le siège social de SCI LES MELEZES est situé 46 rue du chemin de Fer, 68480 Durmenach.

SCI LES MELEZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MELEZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MELEZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MELEZES.

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