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SCI LES MONTS

Active
Siren422 694 232SCI27400 LOUVIERSCréée le 21 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 694 232, SCI LES MONTS est une SCI créée le 21 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av des Amoureux, 27400 Louviers. SCI LES MONTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NICOLE DUBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MONTS

Dénomination
SCI LES MONTS
SIREN
422 694 232
SIRET (siège)
422 694 232 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59422694232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 694 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 1999
Siège social
12 AV DES AMOUREUX, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MONTS

Acquisition, la propriété, la transformation d'une propriété à Louviers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MONTS

JB

JACKY BIDAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

ND

NICOLE DUBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MONTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    422 694 232 00022 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    422 694 232 00014 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES MONTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES MONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MONTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MONTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIDAULT Nicole Paule Claire ; Associé indéfiniment responsable : BIDAULT Jacky René Guy

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MONTS est 422 694 232. Le SIRET de son siège social est 422 694 232 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422694232.

Qui dirige SCI LES MONTS ?

SCI LES MONTS est dirigée par NICOLE DUBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MONTS ?

Le siège social de SCI LES MONTS est situé 12 av des Amoureux, 27400 Louviers.

SCI LES MONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MONTS.

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