SCI LES MOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MOTTES est une SCI immatriculée le 22 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 644 807. Son siège social est situé 6 RUE Aristide Briand, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MOTTES
- SIREN
- 380 644 807
- SIRET (siège)
- 380 644 807 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380644807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 644 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- 6 RUE Aristide Briand, 72130, Fresnay-sur-Sarthe
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MOTTES
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la réparation, l'amélioration, l'aménagement, la vente et toutes autres négociations concernant les immeubles bâtis ou non bâtis et aménagement divers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LES MOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans
T-CREA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES MOTTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72130 Fresnay-sur-SartheSiègeActif
380 644 807 00048 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B
- 41500 MENARSFermé
380 644 807 00014 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 6820B
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé
380 644 807 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MOTTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MOTTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-17.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LES MOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MOTTES est 380 644 807. Le SIRET de son siège social est 380 644 807 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380644807.
Qui dirige SCI LES MOTTES ?
SCI LES MOTTES est dirigée par THIERRY COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MOTTES ?
Le siège social de SCI LES MOTTES est situé 6 RUE Aristide Briand, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
SCI LES MOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MOTTES.
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