SCI LES MOUSSERONS

Active

Siren389 873 969SCI01370 Val-RevermontCréée le 01 février 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MOUSSERONS est une SCI immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 389 873 969. Son siège social est situé 567 RTE de Meillonnas Treffort, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MOUSSERONS

INSEE

Dénomination: SCI LES MOUSSERONS
SIREN: 389 873 969
SIRET (siège): 389 873 969 00015
N° TVA intracommunautaire: FR90389873969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 873 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1993
Siège social: 567 RTE de Meillonnas Treffort, 01370, Val-Revermont
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MOUSSERONS

L ACHAT LA VENTE LA GESTION L ADMINISTRATION D UN IMMEUBLE SIS A TREFFORT CUISIAT, "LES MOUSSERONS"

Finances de SCI LES MOUSSERONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MOUSSERONS

INSEE

JEAN MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Nicolas PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MOUSSERONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01370 Val-RevermontSiègeActif
389 873 969 00015 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MOUSSERONS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mai 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mars 2026

Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 19 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 février 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LES MOUSSERONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MOUSSERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MOUSSERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MOUSSERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MOUSSERONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MOUSSERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MOUSSERONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
PONS Nicolas Charles Hubert nom d'usage : PONS devient gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus gérant. THOLON Didier Gabriel Joseph Pierre nom d'usage : THOLON n'est plus Associé indéfiniment responsable

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES MOUSSERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MOUSSERONS est 389 873 969. Le SIRET de son siège social est 389 873 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389873969.

Qui dirige SCI LES MOUSSERONS ?

SCI LES MOUSSERONS est dirigée par JEAN MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MOUSSERONS ?

Le siège social de SCI LES MOUSSERONS est situé 567 RTE de Meillonnas Treffort, 01370 Val-Revermont.