SCI LES MUSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 684 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 151 329, SCI LES MUSES est une SCI créée le 24 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES CARRIERES Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE MENDLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUSES
- SIREN
- 518 151 329
- SIRET (siège)
- 518 151 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93518151329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 151 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 684 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2009
- Siège social
- 9 RUE DES CARRIERES Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUSES
propriété, location de biens immobiliers, détention de parts sociales ou titres de sociétés à prépondérance immobilière
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Finances de SCI LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
SCI TERRA
Autre
PAMALPHA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
MENLER
gérant associé · de novembre 2009 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
518 151 329 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MUSES
INPIConformité de SCI LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MUSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé : MENDLER Pierre Alain ; Associé indéfiniment responsable : PAMALPHA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUSES est 518 151 329. Le SIRET de son siège social est 518 151 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518151329.
Qui dirige SCI LES MUSES ?
SCI LES MUSES est dirigée par PIERRE MENDLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUSES ?
Le siège social de SCI LES MUSES est situé 9 RUE DES CARRIERES Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUSES.
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