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SCI LES NOYES

Fermée
Siren341 079 770SCI70300 FroideconcheRadiée le 04 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 079 770, SCI LES NOYES est une SCI créée le 18 mai 1987. Elle est domiciliée Zone Industrielle les Noyes, 70300 Froideconche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BRESSON, gérant. La radiation de SCI LES NOYES date du 4 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES NOYES

Dénomination
SCI LES NOYES
SIREN
341 079 770
SIRET (siège)
341 079 770 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96341079770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 079 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 269 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1987
Date de radiation
04 septembre 2017
Siège social
Zone Industrielle les Noyes, 70300, Froideconche
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI LES NOYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES NOYES

PB

PHILIPPE BRESSON

Gérant

Depuis la création (18 mai 1987) · 39 ans

S

SARL LES HAUTS BOIS SAONOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LES NOYES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70300 FroideconcheSiègeFermé

    341 079 770 00028 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 6820B

  • 70300 ABELCOURTFermé

    341 079 770 00010 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES NOYES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES NOYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES NOYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES NOYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES NOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES NOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES NOYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LES NOYES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES NOYES ?

Le numéro SIREN de SCI LES NOYES est 341 079 770. Le SIRET de son siège social est 341 079 770 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96341079770.

Qui dirige SCI LES NOYES ?

SCI LES NOYES est dirigée par PHILIPPE BRESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES NOYES ?

Le siège social de SCI LES NOYES est situé Zone Industrielle les Noyes, 70300 Froideconche.

SCI LES NOYES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES NOYES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2017.

SCI LES NOYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES NOYES.

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