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SCI LES ORETRES

Active
Siren438 684 151SCI25000 BESANCONCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ORETRES est une SCI immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 684 151. Son siège social est situé 56 B rue des Cras, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE DROMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ORETRES

Dénomination
SCI LES ORETRES
SIREN
438 684 151
SIRET (siège)
438 684 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18438684151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 684 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
56 B RUE DES CRAS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ORETRES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON CHEMIN DU CHATEAU DE VREGILLE.

Finances de SCI LES ORETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ORETRES

MD

MICHELLE DROMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

PQ

PATRICK QUINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES ORETRES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    438 684 151 00014 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    438 684 151 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ORETRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ORETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ORETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ORETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ORETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ORETRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ORETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ORETRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ORETRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ORETRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ORETRES est 438 684 151. Le SIRET de son siège social est 438 684 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438684151.

Qui dirige SCI LES ORETRES ?

SCI LES ORETRES est dirigée par MICHELLE DROMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ORETRES ?

Le siège social de SCI LES ORETRES est situé 56 B rue des Cras, 25000 Besancon.

SCI LES ORETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ORETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ORETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ORETRES.

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