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SCI LES PALMIERS

Active
Siren480 474 071SCI03410 DOMERATCréée le 25 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 474 071, SCI LES PALMIERS est une SCI créée le 25 janvier 2005. Son siège social est situé 92 rue de Givrette, 03410 Domerat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PALMIERS

Dénomination
SCI LES PALMIERS
SIREN
480 474 071
SIRET (siège)
480 474 071 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91480474071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 474 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
92 RUE DE GIVRETTE, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PALMIERS

L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

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Finances de SCI LES PALMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PALMIERS

BM

BERNARD MORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

BS

BRUNO SERRE

Autre

Depuis la création (25 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES PALMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    480 474 071 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PALMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES PALMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PALMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PALMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PALMIERS est 480 474 071. Le SIRET de son siège social est 480 474 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480474071.

Qui dirige SCI LES PALMIERS ?

SCI LES PALMIERS est dirigée par BERNARD MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PALMIERS ?

Le siège social de SCI LES PALMIERS est situé 92 rue de Givrette, 03410 Domerat.

SCI LES PALMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PALMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PALMIERS.