SCI LES PENITENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES PENITENTS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 198 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl des Penitents, 13250 Saint-Chamas. SCI LES PENITENTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANGELA DEMETRIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PENITENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PENITENTS
- SIREN
- 450 198 841
- SIRET (siège)
- 450 198 841 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60450198841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 198 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 38 PL DES PENITENTS, 13250, SAINT-CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PENITENTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PENITENTS
INSEEÉtablissements de SCI LES PENITENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
450 198 841 00014 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PENITENTS
INPIConformité de SCI LES PENITENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENITENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENITENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PENITENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PENITENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES PENITENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENITENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PENITENTS est 450 198 841. Le SIRET de son siège social est 450 198 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450198841.
Qui dirige SCI LES PENITENTS ?
SCI LES PENITENTS est dirigée par ANGELA DEMETRIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PENITENTS ?
Le siège social de SCI LES PENITENTS est situé 38 Pl des Penitents, 13250 Saint-Chamas.
SCI LES PENITENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PENITENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PENITENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENITENTS.
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