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SCI LES PETITS PAINS

Active
Siren411 498 819SCI73200 MercuryCréée le 25 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES PETITS PAINS est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 498 819. Elle est domiciliée 1 Route des Crêts, 73200 Mercury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MEGEVAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PETITS PAINS

Dénomination
SCI LES PETITS PAINS
SIREN
411 498 819
SIRET (siège)
411 498 819 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70411498819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 498 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1997
Siège social
1 Route des Crêts , 73200, Mercury
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PETITS PAINS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.

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Finances de SCI LES PETITS PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PETITS PAINS

PM

PATRICK MEGEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

PM

PATRICK MEGEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

DM

DANIEL MEGEVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

DM

DANIEL MEGEVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

CM

CAROLINE MEGEVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

CM

CAROLINE MEGEVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

PH

Patricia HOLZACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES PETITS PAINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 MercurySiègeActif

    411 498 819 00027 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B

  • 73200 GRIGNONFermé

    411 498 819 00019 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PETITS PAINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES PETITS PAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PAINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PETITS PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PETITS PAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LES PETITS PAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS est 411 498 819. Le SIRET de son siège social est 411 498 819 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411498819.

Qui dirige SCI LES PETITS PAINS ?

SCI LES PETITS PAINS est dirigée par PATRICK MEGEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PAINS ?

Le siège social de SCI LES PETITS PAINS est situé 1 Route des Crêts, 73200 Mercury.

SCI LES PETITS PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PETITS PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PETITS PAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS PAINS.

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