SCI LES PETITS PAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES PETITS PAINS est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 498 819. Elle est domiciliée 1 Route des Crêts, 73200 Mercury. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MEGEVAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PETITS PAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PETITS PAINS
- SIREN
- 411 498 819
- SIRET (siège)
- 411 498 819 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411498819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 498 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 1 Route des Crêts , 73200, Mercury
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PETITS PAINS
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Finances de SCI LES PETITS PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PETITS PAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES PETITS PAINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 MercurySiègeActif
411 498 819 00027 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
- 73200 GRIGNONFermé
411 498 819 00019 · ouvert le 27 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PETITS PAINS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PETITS PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PETITS PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PETITS PAINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PETITS PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PETITS PAINS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES PETITS PAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PETITS PAINS est 411 498 819. Le SIRET de son siège social est 411 498 819 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411498819.
Qui dirige SCI LES PETITS PAINS ?
SCI LES PETITS PAINS est dirigée par PATRICK MEGEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PETITS PAINS ?
Le siège social de SCI LES PETITS PAINS est situé 1 Route des Crêts, 73200 Mercury.
SCI LES PETITS PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PETITS PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PETITS PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PETITS PAINS.
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