SCI LES PINSONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PINSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2001, identifiée par le SIREN 384 747 069. Son siège social est situé Piene Haute, 06540 Breil-sur-Roya. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CORINNE SPUGNINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PINSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PINSONS
- SIREN
- 384 747 069
- SIRET (siège)
- 384 747 069 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01384747069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 747 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- PIENE HAUTE, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PINSONS
Acquisition, gestion biens immobiliers.
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Finances de SCI LES PINSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PINSONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LES PINSONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif
384 747 069 00027 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A
- 69006 LYONFermé
384 747 069 00019 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES PINSONS
INPIConformité de SCI LES PINSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PINSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PINSONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PINSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PINSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PINSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PINSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PINSONS est 384 747 069. Le SIRET de son siège social est 384 747 069 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384747069.
Qui dirige SCI LES PINSONS ?
SCI LES PINSONS est dirigée par CORINNE SPUGNINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PINSONS ?
Le siège social de SCI LES PINSONS est situé Piene Haute, 06540 Breil-sur-Roya.
SCI LES PINSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PINSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PINSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PINSONS.
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