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SCI LES PLANCHES

Active
Siren389 635 707SCI25000 BESANCONCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 635 707, SCI LES PLANCHES est une SCI créée le 4 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Planches les Quatre Vents, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PLANCHES

Dénomination
SCI LES PLANCHES
SIREN
389 635 707
SIRET (siège)
389 635 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00389635707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 635 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
7 CHE DES PLANCHES LES QUATRE VENTS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PLANCHES

LA PROPRIETE, LA GESTION, ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACDUERIR...

Finances de SCI LES PLANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PLANCHES

GJ

GUY JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES PLANCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    389 635 707 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PLANCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PLANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PLANCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LES PLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PLANCHES est 389 635 707. Le SIRET de son siège social est 389 635 707 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389635707.

Qui dirige SCI LES PLANCHES ?

SCI LES PLANCHES est dirigée par GUY JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES PLANCHES ?

Le siège social de SCI LES PLANCHES est situé 7 Che des Planches les Quatre Vents, 25000 Besancon.

SCI LES PLANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PLANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLANCHES.

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