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SCI LES PRUNIERS

Active
Siren484 669 403SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 669 403, SCI LES PRUNIERS est une SCI créée le 19 octobre 2005. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberte, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOHAN VEAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PRUNIERS

Dénomination
SCI LES PRUNIERS
SIREN
484 669 403
SIRET (siège)
484 669 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46484669403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 669 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
4 RUE DE LA LIBERTE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PRUNIERS

ACHATS VENTES LOCATIONS DE TERRAINS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PRUNIERS

HF

HENRI FABRIS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

SP

SIMONE PARRAUD

Autre

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

YV

YOHAN VEAUTIER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    484 669 403 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PRUNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PRUNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRUNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PRUNIERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PRUNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PRUNIERS est 484 669 403. Le SIRET de son siège social est 484 669 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484669403.

Qui dirige SCI LES PRUNIERS ?

SCI LES PRUNIERS est dirigée par YOHAN VEAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI LES PRUNIERS est situé 4 rue de la Liberte, 71880 Chatenoy-le-Royal.

SCI LES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRUNIERS.

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