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SCI LES ROSES

Active
Siren311 974 034SCI57460 Behren-lès-ForbachCréée le 27 juillet 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 974 034, SCI LES ROSES est une SCI créée le 27 juillet 2012. Elle est domiciliée 12 IMP des Mésanges, 57460 Behren-lès-Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN ZIMMERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSES

Dénomination
SCI LES ROSES
SIREN
311 974 034
SIRET (siège)
311 974 034 00044
N° TVA intracommunautaire
FR57311974034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 974 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
12 IMP des Mésanges, 57460, Behren-lès-Forbach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSES

L'acquisition, la propriété, la jouissance, la gestion, l'administration, et la disposition de quatre cent soixante seize (476) parts d'intérêt numérotées de 29.873 à 30.348 formant le groupe de parts N18 de la Société Civile Immobilière LES ALLIES, Société Civile Particulière au capital de QUATRE CENT MILLE FRANC (F. 400.000) avec siège à FREYMING MERLEBACH (Moselle) rue Saint Nicolas N80 ; lesdites parts donnant droit à la jouissance pendant la durée de la Société Civile Immobilière LES ALLIES et vocation à l'attribution en pleine propriété lors de la dissolution ou d'un retrait anticipé, des fractions d'immeubles ci-après désignées dépendant de l'immeuble sis à FREYMING MERLEBACH, Place de la Libération, savoir : - au rez-de-chaussée de l'immeuble du bâtiment "A" une cellule commerciale, - les 119/10.000e des parties communes générales, - les 127/10.0000 des parties communes spéciales 90.

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Finances de SCI LES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSES

JZ

JEAN ZIMMERMANN

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

T

TABARY

gérant · de juillet 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57460 Behren-lès-ForbachSiègeActif

    311 974 034 00044 · ouvert le 31 juillet 1977 · NAF 6820A

  • 57800 Freyming-MerlebachFermé

    311 974 034 00036 · ouvert le 31 juillet 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : ZIMMERMANN (Jean, Jacques)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1977-07-31

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSES est 311 974 034. Le SIRET de son siège social est 311 974 034 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57311974034.

Qui dirige SCI LES ROSES ?

SCI LES ROSES est dirigée par JEAN ZIMMERMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSES ?

Le siège social de SCI LES ROSES est situé 12 IMP des Mésanges, 57460 Behren-lès-Forbach.

SCI LES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSES.

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