SCI LES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 818 273, SCI LES ROSSIGNOLS est une société civile créée le 17 août 1995. Son siège social est situé 197 rue Sadi Carnot, 38140 Rives. SCI LES ROSSIGNOLS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS BERTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 401 818 273
- SIRET (siège)
- 401 818 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401818273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 818 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- 197 RUE SADI CARNOT, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS
Acquisition, gestion, administration, entretien, mise en valeur et location de tous immeubles sis en France et notamment d'un immeuble sis à RIVES, rue Sadi Carnot. Réalisation de tous travaux d'amélio- rations et d'installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles. Toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
401 818 273 00013 · ouvert le 28 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 401 818 273. Le SIRET de son siège social est 401 818 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401818273.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par DENIS BERTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 197 rue Sadi Carnot, 38140 Rives.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
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