SCI LES ROUQUETTES

Active

Siren414 757 807SCI24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINCréée le 19 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LES ROUQUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 757 807. Elle est domiciliée Les Rouquettes Sud, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KASPRZAK, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ROUQUETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES ROUQUETTES
SIREN: 414 757 807
SIRET (siège): 414 757 807 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16414757807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 757 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 décembre 1997
Siège social: LES ROUQUETTES SUD, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES ROUQUETTES

Acquisition exploitation par bail administration location d'immeubles

Finances de SCI LES ROUQUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUQUETTES

INSEE

JEAN KASPRZAK

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES ROUQUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeActif
414 757 807 00014 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUQUETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUQUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUQUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ROUQUETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08104
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUQUETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ROUQUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUQUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUQUETTES est 414 757 807. Le SIRET de son siège social est 414 757 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414757807.

Qui dirige SCI LES ROUQUETTES ?

SCI LES ROUQUETTES est dirigée par JEAN KASPRZAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUQUETTES ?

Le siège social de SCI LES ROUQUETTES est situé Les Rouquettes Sud, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.