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SCI LES SABLONS

Active
Siren479 263 238SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 263 238, SCI LES SABLONS est une SCI créée le 2 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Z A des Sablons, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE FINOCCHIARO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SABLONS

Dénomination
SCI LES SABLONS
SIREN
479 263 238
SIRET (siège)
479 263 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48479263238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 263 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
7 Z A DES SABLONS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SABLONS

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SABLONS

DF

DANIELE FINOCCHIARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICKAEL PLASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023

EP

EMERIC PLASSARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    479 263 238 00012 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SABLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SABLONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLASSARD Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLASSARD Mickaël ; Associé indéfiniment responsable : PLASSARD Emeric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SABLONS est 479 263 238. Le SIRET de son siège social est 479 263 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479263238.

Qui dirige SCI LES SABLONS ?

SCI LES SABLONS est dirigée par DANIELE FINOCCHIARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SABLONS ?

Le siège social de SCI LES SABLONS est situé 7 Z A des Sablons, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLONS.

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