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SCI LES SALINES

Active
Siren390 012 490SCI50290 BREHALCréée le 12 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

SCI LES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1993, identifiée par le SIREN 390 012 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Cale Principale, 50290 Brehal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL LEBAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
390 012 490
SIRET (siège)
390 012 490 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08390012490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 012 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 1993
Siège social
3 RUE DE LA CALE PRINCIPALE, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

JL

JOEL LEBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

JL

JANICK LE COARER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    390 012 490 00020 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBAILLY Joël, Ange, Edmond

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 390 012 490. Le SIRET de son siège social est 390 012 490 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08390012490.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par JOEL LEBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé 3 rue de la Cale Principale, 50290 Brehal.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.