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SCI LES SAULES

Active
Siren399 702 646SCI71500 LOUHANSCréée le 12 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2000, identifiée par le SIREN 399 702 646. Son siège social est situé 254 D rue des Gasses, 71500 Louhans. SCI LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMARIC PERREAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
399 702 646
SIRET (siège)
399 702 646 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61399702646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 702 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
254 D RUE DES GASSES, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

RP

ROMARIC PERREAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2018

V

VITODINO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    399 702 646 00023 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PERREAUT Romaric Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 399 702 646. Le SIRET de son siège social est 399 702 646 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399702646.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par ROMARIC PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 254 D rue des Gasses, 71500 Louhans.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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