SCI LES SOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 062 271, SCI LES SOUCHES est une SCI créée le 28 juillet 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Proces, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par camille BROCHOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOUCHES
- SIREN
- 325 062 271
- SIRET (siège)
- 325 062 271 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41325062271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 062 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1982
- Siège social
- CHE DU PROCES, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SOUCHES
L'acquisition de tous immeubles, de biens et droits immobiliers et de droits sociaux, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la réfection et l'aménagement par tous moyens et notamment par voie de bail desdits biens et droits
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Finances de SCI LES SOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOUCHES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Jean-Pierre modification le 13 Septembre 2017 MERLET
Associé · de septembre 2017 à juillet 2025
Fabrice Christophe en fonction le 13 Septembre 2017 MERLET
Associé · de septembre 2017 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeActif
325 062 271 00029 · ouvert le 11 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOUCHES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/09113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SOUCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BROCHOT Sandrine, Christelle ; Gérant : BROCHOT Camille, Amandine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : BONI Régine modification le 13 Septembre 2017 ; Associé : MERLET Jean-Pierre modification le 13 Septembre 2017 ; Associé : MERLET Fabrice Christophe en fonction le 13 Septembre 2017 ; Gérant Associé : MERLET Sandrine Christelle en fonction le 13 Septembre 2017
- création
Date d'effet : 28 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LES SOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES est 325 062 271. Le SIRET de son siège social est 325 062 271 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41325062271.
Qui dirige SCI LES SOUCHES ?
SCI LES SOUCHES est dirigée par camille BROCHOT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOUCHES ?
Le siège social de SCI LES SOUCHES est situé Che du Proces, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.
SCI LES SOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOUCHES.
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