SCI LES TERTRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 854 276, SCI LES TERTRES est une SCI créée le 10 octobre 1997. Elle est domiciliée Fonrazade, 33330 Saint-Emilion. SCI LES TERTRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GRACIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TERTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TERTRES
- SIREN
- 403 854 276
- SIRET (siège)
- 403 854 276 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54403854276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 854 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 025,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 octobre 1997
- Siège social
- FONRAZADE, 33330, SAINT-EMILION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TERTRES
l'acquisition la gestion et l'administration de tous immeubles
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Finances de SCI LES TERTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TERTRES
INSEEÉtablissements de SCI LES TERTRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif
403 854 276 00025 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
403 854 276 00017 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES TERTRES
INPIConformité de SCI LES TERTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TERTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES TERTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TERTRES est 403 854 276. Le SIRET de son siège social est 403 854 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403854276.
Qui dirige SCI LES TERTRES ?
SCI LES TERTRES est dirigée par MICHEL GRACIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TERTRES ?
Le siège social de SCI LES TERTRES est situé Fonrazade, 33330 Saint-Emilion.
SCI LES TERTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TERTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERTRES.
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