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SCI LES TERTRES

Active
Siren403 854 276SCI33330 SAINT-EMILIONCréée le 10 octobre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 854 276, SCI LES TERTRES est une SCI créée le 10 octobre 1997. Elle est domiciliée Fonrazade, 33330 Saint-Emilion. SCI LES TERTRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GRACIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TERTRES

Dénomination
SCI LES TERTRES
SIREN
403 854 276
SIRET (siège)
403 854 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54403854276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 854 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 025,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
FONRAZADE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERTRES

l'acquisition la gestion et l'administration de tous immeubles

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Finances de SCI LES TERTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TERTRES

MG

MICHEL GRACIA

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES TERTRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeActif

    403 854 276 00025 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    403 854 276 00017 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES TERTRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES TERTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TERTRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TERTRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES TERTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERTRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERTRES est 403 854 276. Le SIRET de son siège social est 403 854 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403854276.

Qui dirige SCI LES TERTRES ?

SCI LES TERTRES est dirigée par MICHEL GRACIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TERTRES ?

Le siège social de SCI LES TERTRES est situé Fonrazade, 33330 Saint-Emilion.

SCI LES TERTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERTRES.