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SCI LES TILLEULS

Active
Siren401 689 922SCI70000 FROTEY-LES-VESOULCréée le 21 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 689 922, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 21 juillet 1995. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Coteau, 70000 Frotey-les-Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN CLEMENCELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
401 689 922
SIRET (siège)
401 689 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75401689922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 689 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
12 RUE DU GRAND COTEAU, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

SC

SEBASTIEN CLEMENCELLE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeActif

    401 689 922 00011 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 401 689 922. Le SIRET de son siège social est 401 689 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401689922.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par SEBASTIEN CLEMENCELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 12 rue du Grand Coteau, 70000 Frotey-les-Vesoul.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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