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SCI LES TILLEULS

Fermée
Siren403 666 951SCI01630 SAINT GENIS POUILLYRadiée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 666 951. Elle est domiciliée Sous Saint Jean Saint Jean de Gonville, 01630 Saint Genis Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANS BRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES TILLEULS a été radiée le 14 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
403 666 951
SIRET (siège)
403 666 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00403666951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 666 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 735,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1996
Date de radiation
14 janvier 2022
Siège social
SOUS SAINT JEAN SAINT JEAN DE GONVILLE, 01630, SAINT GENIS POUILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

HB

HANS BRAND

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

JB

JUAN BERTOL DE LA TORRE

Gérant

Depuis la création (08 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT GENIS POUILLYSiègeFermé

    403 666 951 00013 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 403 666 951. Le SIRET de son siège social est 403 666 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403666951.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par HANS BRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Sous Saint Jean Saint Jean de Gonville, 01630 Saint Genis Pouilly.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES TILLEULS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2022.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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