SCI LES TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 763 747. Elle est domiciliée 62 RUE DES BOUCHERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS
- SIREN
- 381 763 747
- SIRET (siège)
- 381 763 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381763747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 763 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 62 RUE DES BOUCHERS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de quelque manière que ce soit d'un immeuble sis à VERNEUIL SUR AVRE.
Finances de SCI LES TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS
INSEEÉtablissements de SCI LES TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif
381 763 747 00015 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TROIS
INPIComptes annuels de SCI LES TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-19.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-14.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-10.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-23.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-17.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.000
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-20.647
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-15.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-22.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS est 381 763 747. Le SIRET de son siège social est 381 763 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381763747.
Qui dirige SCI LES TROIS ?
SCI LES TROIS est dirigée par THIERRY LECUYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS ?
Le siège social de SCI LES TROIS est situé 62 RUE DES BOUCHERS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.
SCI LES TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS.
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