SCI LES TROIS TOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES TROIS TOURS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 979 961. Son siège social est situé Le Prieure, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS AVENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS TOURS
- SIREN
- 853 979 961
- SIRET (siège)
- 853 979 961 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48853979961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 979 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2019
- Siège social
- LE PRIEURE, 78660, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS TOURS
L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES TROIS TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS TOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES TROIS TOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTSiègeActif
853 979 961 00010 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS TOURS
INPIConformité de SCI LES TROIS TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS TOURS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/12298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS TOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18
- création
Date d'effet : 18 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS TOURS est 853 979 961. Le SIRET de son siège social est 853 979 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853979961.
Qui dirige SCI LES TROIS TOURS ?
SCI LES TROIS TOURS est dirigée par FRANCOIS AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS TOURS ?
Le siège social de SCI LES TROIS TOURS est situé Le Prieure, 78660 Saint-Martin-de-Brethencourt.
SCI LES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS TOURS.
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