SCI LES TROIS VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 995 446, SCI LES TROIS VALLEES est une SCI créée le 18 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDIVINE BAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TROIS VALLEES
- SIREN
- 888 995 446
- SIRET (siège)
- 888 995 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62888995446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 995 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 79 RUE CHARLES DE GAULLE, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TROIS VALLEES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
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Finances de SCI LES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TROIS VALLEES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
888 995 446 00018 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TROIS VALLEES
INPIConformité de SCI LES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 87-18.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TROIS VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TROIS VALLEES est 888 995 446. Le SIRET de son siège social est 888 995 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62888995446.
Qui dirige SCI LES TROIS VALLEES ?
SCI LES TROIS VALLEES est dirigée par LUDIVINE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI LES TROIS VALLEES est situé 79 rue Charles de Gaulle, 70190 Rioz.
SCI LES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TROIS VALLEES.
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