SCI LES TROUBADOURS

Active

Siren493 132 963SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 07 décembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES TROUBADOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 132 963. Elle est domiciliée Rte de Fendeille les Quinquiris, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

Dénomination: SCI LES TROUBADOURS
SIREN: 493 132 963
SIRET (siège): 493 132 963 00015
N° TVA intracommunautaire: FR06493132963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 132 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 2006
Siège social: RTE DE FENDEILLE LES QUINQUIRIS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TROUBADOURS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES TROUBADOURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

JOSIANE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

JACQUES FAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES TROUBADOURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
493 132 963 00015 · ouvert le 25 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TROUBADOURS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LES TROUBADOURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TROUBADOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TROUBADOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TROUBADOURS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00243
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
Accorde une provision
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TROUBADOURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES TROUBADOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TROUBADOURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TROUBADOURS est 493 132 963. Le SIRET de son siège social est 493 132 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493132963.

Qui dirige SCI LES TROUBADOURS ?

SCI LES TROUBADOURS est dirigée par JOSIANE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TROUBADOURS ?

Le siège social de SCI LES TROUBADOURS est situé Rte de Fendeille les Quinquiris, 11400 Castelnaudary.