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SCI LES TUILES

Active
Siren948 882 071SCI67240 Oberhoffen-sur-ModerCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES TUILES est une SCI immatriculée le 9 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 882 071. Elle est domiciliée 20 RUE des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain JESEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TUILES

Dénomination
SCI LES TUILES
SIREN
948 882 071
SIRET (siège)
948 882 071 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29948882071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 882 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
20 RUE des Tuiles, 67240, Oberhoffen-sur-Moder
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES TUILES

lestuiles.fr

Objet social de SCI LES TUILES

Acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, administration, exploitation dudit immeuble, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Obtention de toutes ouvertures de crédit destinées au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement et le cautionnement des actes conclus dans l'intérêt social ; Opérations destinées à la réalisation de l'objet social, en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement à la réalisation de l'objet social et plus généralement se porter caution hypothécaire lors de la conclusion d'actes établis dans l'intérêt social

Finances de SCI LES TUILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TUILES

AJ

Alain JESEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

MS

Michèle SCHMIDT

Associé indéfiniment responsable

YJ

Yann JESEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

RJ

Robin JESEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

TJ

Tom JESEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean SCHMITT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TUILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 Oberhoffen-sur-ModerSiègeActif

    948 882 071 00020 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 67240 Oberhoffen-sur-ModerFermé

    948 882 071 00012 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TUILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES TUILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TUILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TUILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TUILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TUILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TUILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TUILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESEL Alain ; Associé indéfiniment responsable : JESEL Robin ; Associé indéfiniment responsable : JESEL Tom ; Associé indéfiniment responsable : JESEL Yann ; Associé indéfiniment responsable : JESEL Michèle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-09 · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LES TUILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TUILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TUILES est 948 882 071. Le SIRET de son siège social est 948 882 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29948882071.

Qui dirige SCI LES TUILES ?

SCI LES TUILES est dirigée par Alain JESEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TUILES ?

Le siège social de SCI LES TUILES est situé 20 RUE des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI LES TUILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TUILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TUILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TUILES.

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