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SCI LES VALLEES

Active
Siren480 818 616SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES VALLEES est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 818 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 La Pironniere, 44450 Divatte-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MENARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VALLEES

Dénomination
SCI LES VALLEES
SIREN
480 818 616
SIRET (siège)
480 818 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94480818616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 818 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
16 LA PIRONNIERE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VALLEES

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLEES

JM

JEAN-MICHEL MENARD

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

LT

LAURENCE TETEDOIE

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    480 818 616 00017 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 480 818 616. Le SIRET de son siège social est 480 818 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480818616.

Qui dirige SCI LES VALLEES ?

SCI LES VALLEES est dirigée par JEAN-MICHEL MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?

Le siège social de SCI LES VALLEES est situé 16 La Pironniere, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.

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