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SCI LES VIGNES

Active
Siren379 796 212SCI32100 CONDOMCréée le 09 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 796 212. Elle est domiciliée rue Tripiere Condom, 32100 Condom. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DUBUC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
379 796 212
SIRET (siège)
379 796 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70379796212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 796 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1990
Siège social
RUE TRIPIERE CONDOM, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ; ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIE- RES QUI PEUVENT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

JD

JEAN DUBUC

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    379 796 212 00015 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 379 796 212. Le SIRET de son siège social est 379 796 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379796212.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JEAN DUBUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé rue Tripiere Condom, 32100 Condom.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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