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SCI LIBERTE

Active
Siren382 218 881SCI38180 SEYSSINSCréée le 21 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LIBERTE est une SCI immatriculée le 21 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 218 881. Elle est domiciliée 110 rue de la Liberte, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE CHABOUD-CROUSAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LIBERTE

Dénomination
SCI LIBERTE
SIREN
382 218 881
SIRET (siège)
382 218 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61382218881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 218 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1991
Siège social
110 RUE DE LA LIBERTE, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LIBERTE

Achat et location des locaux.

Finances de SCI LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LIBERTE

DC

DANIELLE CHABOUD-CROUSAZ

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    382 218 881 00011 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LIBERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCI LIBERTE est 382 218 881. Le SIRET de son siège social est 382 218 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382218881.

Qui dirige SCI LIBERTE ?

SCI LIBERTE est dirigée par DANIELLE CHABOUD-CROUSAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LIBERTE ?

Le siège social de SCI LIBERTE est situé 110 rue de la Liberte, 38180 Seyssins.

SCI LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE.

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