VASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 246 333, VASSET est une société civile créée le 12 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2000 Les Bois, 76280 Hermeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGETTE BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VASSET
INSEE- Dénomination
- VASSET
- SIREN
- 502 246 333
- SIRET (siège)
- 502 246 333 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84502246333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 246 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 2000 LES BOIS, 76280, HERMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VASSET
location de terres agricoles
Finances de VASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de VASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 HERMEVILLESiègeActif
502 246 333 00012 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de VASSET
INPIComptes annuels de VASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur VASSET
Quel est le numéro SIREN de VASSET ?
Le numéro SIREN de VASSET est 502 246 333. Le SIRET de son siège social est 502 246 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84502246333.
Qui dirige VASSET ?
VASSET est dirigée par GEORGETTE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VASSET ?
Le siège social de VASSET est situé 2000 Les Bois, 76280 Hermeville.
VASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSET.
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