CheckersProcédures

SCI LOAN

Active
Siren445 076 458SCI01400 CHANOZ-CHATENAYCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOAN est une SCI immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 076 458. Son siège social est situé Les Cuzenards, 01400 Chanoz-Chatenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULA SANTOS DO VALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOAN

Dénomination
SCI LOAN
SIREN
445 076 458
SIRET (siège)
445 076 458 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39445076458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 076 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
LES CUZENARDS, 01400, CHANOZ-CHATENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LOAN

Acquisition, administration et exploitation de ses propres biens immobiliers.

Finances de SCI LOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOAN

PS

PAULA SANTOS DO VALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE THIRY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PT

Paula THIRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à octobre 2026

CT

Christophe THIRY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2010 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeFermé

    445 076 458 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 01660 CHAVEYRIATFermé

    445 076 458 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 01660 MEZERIATFermé

    445 076 458 00030 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOAN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    SANTOS DO VALE Paula nom d'usage : THIRY n'est plus gérant. SANTOS DO VALE Paula nom d'usage : THIRY devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRY Paula

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIRY Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : THIRY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOAN ?

Le numéro SIREN de SCI LOAN est 445 076 458. Le SIRET de son siège social est 445 076 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39445076458.

Qui dirige SCI LOAN ?

SCI LOAN est dirigée par PAULA SANTOS DO VALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOAN ?

Le siège social de SCI LOAN est situé Les Cuzenards, 01400 Chanoz-Chatenay.

SCI LOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOAN.

Entreprises similaires

Même activité à Chanoz-Chatenay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chanoz-Chatenay

Entreprises du même secteur à Chanoz-Chatenay

Entreprises à Chanoz-Chatenay

Toutes les entreprises à Chanoz-Chatenay