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SAS ARMAND

Active
Siren484 343 645SAS01400 CHANOZ-CHATENAYCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 343 645, SAS ARMAND est une SAS créée le 3 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Rte de Bel Air, 01400 Chanoz-Chatenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE GERBET, président de sas.

Fiche d'identité de SAS ARMAND

Dénomination
SAS ARMAND
SIREN
484 343 645
SIRET (siège)
484 343 645 00038
N° TVA intracommunautaire
FR47484343645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 343 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
200 RTE DE BEL AIR, 01400, CHANOZ-CHATENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS ARMAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAS ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ARMAND

CG

CHRISTELLE GERBET

Président de SAS

Établissements de SAS ARMAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif

    484 343 645 00038 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    484 343 645 00012 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 741J

  • 01400 NEUVILLE-LES-DAMESFermé

    484 343 645 00020 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SAS ARMAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAS ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ARMAND

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Président : ARMAND Christelle Josette

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SAS ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SAS ARMAND ?

Le numéro SIREN de SAS ARMAND est 484 343 645. Le SIRET de son siège social est 484 343 645 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484343645.

Qui dirige SAS ARMAND ?

SAS ARMAND est dirigée par CHRISTELLE GERBET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ARMAND ?

Le siège social de SAS ARMAND est situé 200 Rte de Bel Air, 01400 Chanoz-Chatenay.

SAS ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ARMAND.

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