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SCI LE POTAGER

Active
Siren422 701 060SCI01400 CHANOZ-CHATENAYCréée le 10 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCI LE POTAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2017, identifiée par le SIREN 422 701 060. Elle est domiciliée 5 All Plein Soleil, 01400 Chanoz-Chatenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE CARION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE POTAGER

Dénomination
SCI LE POTAGER
SIREN
422 701 060
SIRET (siège)
422 701 060 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76422701060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 701 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2017
Siège social
5 ALL PLEIN SOLEIL, 01400, CHANOZ-CHATENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE POTAGER

Acquisition vente administration et gestion d'un immeuble

Finances de SCI LE POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE POTAGER

CC

CLAUDINE CARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

AT

ALAIN TINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE POTAGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif

    422 701 060 00036 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B

  • 77185 LOGNESFermé

    422 701 060 00010 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B

  • 85300 SOULLANSFermé

    422 701 060 00028 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE POTAGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE POTAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE POTAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE POTAGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE POTAGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-05-10 · Début d'activité : 2017-04-06

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : TINOT Alain René Co-gérant : CARION Claudine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 1999-03-24

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI LE POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE POTAGER ?

Le numéro SIREN de SCI LE POTAGER est 422 701 060. Le SIRET de son siège social est 422 701 060 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422701060.

Qui dirige SCI LE POTAGER ?

SCI LE POTAGER est dirigée par CLAUDINE CARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE POTAGER ?

Le siège social de SCI LE POTAGER est situé 5 All Plein Soleil, 01400 Chanoz-Chatenay.

SCI LE POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE POTAGER.

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