SCI LES 3 F
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 646 828, SCI LES 3 F est une SCI créée le 17 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 Imp des Pins, 01400 Chanoz-Chatenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC FOURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES 3 F
INSEE- Dénomination
- SCI LES 3 F
- SIREN
- 844 646 828
- SIRET (siège)
- 844 646 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87844646828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 646 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 132 IMP DES PINS, 01400, CHANOZ-CHATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 3 F
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'il se trouvent situés.
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Finances de SCI LES 3 F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 3 F
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LES 3 F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHANOZ-CHATENAYSiègeActif
844 646 828 00013 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 3 F
INPIConformité de SCI LES 3 F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 3 F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 3 F. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00298
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Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/07407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 3 F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 3 F
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-11
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES 3 F
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 3 F ?
Le numéro SIREN de SCI LES 3 F est 844 646 828. Le SIRET de son siège social est 844 646 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87844646828.
Qui dirige SCI LES 3 F ?
SCI LES 3 F est dirigée par ERIC FOURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 3 F ?
Le siège social de SCI LES 3 F est situé 132 Imp des Pins, 01400 Chanoz-Chatenay.
SCI LES 3 F est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 3 F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 3 F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 3 F.
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