SCI LOCA GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCA GREEN est une SCI immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 270 636. Son siège social est situé 1 AV des Sports, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. jean-marc BUSATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOCA GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI LOCA GREEN
- SIREN
- 928 270 636
- SIRET (siège)
- 928 270 636 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23928270636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 270 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2024
- Siège social
- 1 AV des Sports, 31150, Fenouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCA GREEN
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange, apport en société ou autre ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI LOCA GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCA GREEN
INSEEDU PARK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans
GOXOAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LOCA GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FenouilletSiègeActif
928 270 636 00014 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOCA GREEN
INPIComptes annuels de SCI LOCA GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCA GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCA GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCA GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOCA GREEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCA GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCA GREEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 03 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LOCA GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCA GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI LOCA GREEN est 928 270 636. Le SIRET de son siège social est 928 270 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23928270636.
Qui dirige SCI LOCA GREEN ?
SCI LOCA GREEN est dirigée par jean-marc BUSATTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCA GREEN ?
Le siège social de SCI LOCA GREEN est situé 1 AV des Sports, 31150 Fenouillet.
SCI LOCA GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCA GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCA GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCA GREEN.
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