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SCI LOCAPPART

Fermée
Siren435 189 683SCI38600 FONTAINERadiée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 189 683, SCI LOCAPPART est une SCI créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 13 rue Baptiste Marcet, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RAFFIN, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI LOCAPPART

Dénomination
SCI LOCAPPART
SIREN
435 189 683
SIRET (siège)
435 189 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83435189683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 189 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2001
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
13 RUE BAPTISTE MARCET, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LOCAPPART

Acquisition, édification, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LOCAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOCAPPART

CR

CHRISTOPHE RAFFIN

Autre

Depuis la création (20 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOCAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    435 189 683 00012 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOCAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOCAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOCAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOCAPPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LOCAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI LOCAPPART est 435 189 683. Le SIRET de son siège social est 435 189 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83435189683.

Qui dirige SCI LOCAPPART ?

SCI LOCAPPART est dirigée par CHRISTOPHE RAFFIN, autre.

Où se situe le siège social de SCI LOCAPPART ?

Le siège social de SCI LOCAPPART est situé 13 rue Baptiste Marcet, 38600 Fontaine.

SCI LOCAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LOCAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

SCI LOCAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAPPART.

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