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SCI LOCATER

Active
Siren384 410 999SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 18 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LOCATER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 410 999. Son siège social est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOCATER

Dénomination
SCI LOCATER
SIREN
384 410 999
SIRET (siège)
384 410 999 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09384410999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 410 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1992
Siège social
PL LOUIS FONTANGES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOCATER

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE AVEC DEPENDANCES ET JARDIN ATTENANT, LE TOUT SIS A VILLENEUVE, RUE DE LA CAPELADE.

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Finances de SCI LOCATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOCATER

PD

PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

RD

REMI DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOCATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    384 410 999 00013 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOCATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI LOCATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCATER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOCATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOCATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Pierre-François, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Remi

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI LOCATER

Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATER ?

Le numéro SIREN de SCI LOCATER est 384 410 999. Le SIRET de son siège social est 384 410 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384410999.

Qui dirige SCI LOCATER ?

SCI LOCATER est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOCATER ?

Le siège social de SCI LOCATER est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI LOCATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOCATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOCATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATER.