SCI LOCATER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LOCATER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1992, identifiée par le SIREN 384 410 999. Son siège social est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOCATER
INSEE- Dénomination
- SCI LOCATER
- SIREN
- 384 410 999
- SIRET (siège)
- 384 410 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09384410999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 410 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- PL LOUIS FONTANGES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCATER
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE AVEC DEPENDANCES ET JARDIN ATTENANT, LE TOUT SIS A VILLENEUVE, RUE DE LA CAPELADE.
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Finances de SCI LOCATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCATER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOCATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
384 410 999 00013 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOCATER
INPIConformité de SCI LOCATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOCATER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOCATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Pierre-François, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMOULIN Remi
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LOCATER
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCATER ?
Le numéro SIREN de SCI LOCATER est 384 410 999. Le SIRET de son siège social est 384 410 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384410999.
Qui dirige SCI LOCATER ?
SCI LOCATER est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCATER ?
Le siège social de SCI LOCATER est situé Pl Louis Fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI LOCATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCATER.
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