SCI LOGIS COMTOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOGIS COMTOIS est une 6540 immatriculée le 15 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 009 906. Son siège social est situé 1 rue des Pommiers, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOGIS COMTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIS COMTOIS
- SIREN
- 840 009 906
- SIRET (siège)
- 840 009 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91840009906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 009 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 1 RUE DES POMMIERS, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIS COMTOIS
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.
Finances de SCI LOGIS COMTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIS COMTOIS
INSEEÉtablissements de SCI LOGIS COMTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
840 009 906 00016 · ouvert le 21 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGIS COMTOIS
INPIComptes annuels de SCI LOGIS COMTOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIS COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIS COMTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIS COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOGIS COMTOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIS COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIS COMTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-05-21
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI LOGIS COMTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIS COMTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIS COMTOIS est 840 009 906. Le SIRET de son siège social est 840 009 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840009906.
Qui dirige SCI LOGIS COMTOIS ?
SCI LOGIS COMTOIS est dirigée par PAULE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIS COMTOIS ?
Le siège social de SCI LOGIS COMTOIS est situé 1 rue des Pommiers, 70190 Rioz.
SCI LOGIS COMTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIS COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIS COMTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIS COMTOIS.
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