SCI LOSANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOSANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 657 432. Son siège social est situé 265 Cheminement de la Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BRUNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOSANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LOSANGES
- SIREN
- 880 657 432
- SIRET (siège)
- 880 657 432 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89880657432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 657 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 265 CHEMINEMENT DE LA RIVIERE, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOSANGES
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, éventuellement la cession de tous immeubles dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement
Finances de SCI LOSANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSANGES
INSEEUNLY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LOSANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
880 657 432 00014 · ouvert le 07 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOSANGES
INPIComptes annuels de SCI LOSANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 89-41.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-16 · Début d'activité : 2020-01-07
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI LOSANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LOSANGES est 880 657 432. Le SIRET de son siège social est 880 657 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89880657432.
Qui dirige SCI LOSANGES ?
SCI LOSANGES est dirigée par DAVID BRUNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOSANGES ?
Le siège social de SCI LOSANGES est situé 265 Cheminement de la Riviere, 01480 Messimy-sur-Saone.
SCI LOSANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSANGES.
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