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SCI LOTIER

Active
Siren381 578 673SCI69120 Vaulx-en-VelinCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTIER est une SCI immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 578 673. Son siège social est situé 26 AV 26 Avenue KARL MARX Z.A. EST ZA EST, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SAPIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LOTIER

Dénomination
SCI LOTIER
SIREN
381 578 673
SIRET (siège)
381 578 673 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37381578673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 578 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1991
Siège social
26 AV 26 Avenue KARL MARX Z.A. EST ZA EST, 69120, Vaulx-en-Velin
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LOTIER

Administration, gestion, location de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI LOTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTIER

BS

BRUNO SAPIN

Liquidateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LOTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 Vaulx-en-VelinSiègeFermé

    381 578 673 00018 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOTIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LOTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTIER ?

Le numéro SIREN de SCI LOTIER est 381 578 673. Le SIRET de son siège social est 381 578 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381578673.

Qui dirige SCI LOTIER ?

SCI LOTIER est dirigée par BRUNO SAPIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LOTIER ?

Le siège social de SCI LOTIER est situé 26 AV 26 Avenue KARL MARX Z.A. EST ZA EST, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI LOTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTIER.

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